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Sécurité et réglementation

Règlement piscines

Règlement piscine résidentielle
La clôture obligatoire pour une piscine hors terre, creusée et semi-creusée doit :
  • Avoir 1.2 m de hauteur.
  • Empêcher le passage d’un objet rond de 10 cm de diamètre entre chaque poteau.
  • Rendre impossible l’escalade de l’extérieur; ne peut s’y agripper ou d’y appuyer les pieds.
  • Avoir une porte munie d’un dispositif de fermeture automatique, à l’intérieur de l’enceinte.
  • Une piscine munie de jambes de force doit être entourée d’une enceinte.
  • Prenez note qu’une haie ou des arbustes ne constituent pas une enceinte.
Échelle ou escalier ? :
  • La piscine creusée ou semi-creusée doit également être pourvue d’une échelle ou d’un escalier permettant d’entrer dans l’eau et d’en sortir.
  • Une norme existe aussi au niveau des tremplins pour les piscines creusées. Le plongeoir doit être situé à l’extérieur de l’enveloppe minimale d’eau, afin de s’assurer un bassin d’eau qui respecte les dimensions minimales de la norme BNQ.
Clôture non obligatoire si ces conditions existent :
  • La paroi rigide d’une piscine hors terre atteint 1.2 m.
  • La paroi souple d’une piscine gonflable atteint 1.4 m.
  • L’accès (échelle, plate-forme, terrasse) à ce genre de piscine se fait par une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement.
Équipement :
  • Tout appareil composant le système de chauffage ou de filtration de l’eau doit être installé à plus d’un mètre du rebord de la piscine hors terre pour prévenir l’escalade. Informez-vous auprès de votre localité.
  • Les conduits reliant ces appareils à la piscine doivent être souples et ne pas offrir d’appui.
Permis obligatoire :
  • Afin de s’assurer du respect des normes, chaque municipalité exige maintenant un permis pour toutes les nouvelles installations de piscines ou pour l’installation d’une construction, comme un patio ou une plate-forme qui donne ou qui empêche l’accès à une piscine.
  • C’est la responsabilité du consommateur de se référer à sa municipalité pour connaître toutes les règles locales en vigueur.
Références :
Loi sur la sécurité des piscines résidentielles

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